OFFRE PROMOTIONNELLE · 2026
Les conditions
du Pack Énergie+
Offre du 15 septembre au 31 octobre 2026 inclus, soumise aux conditions du document ci-dessous.
Retrouvez ici le document intégral de l’offre Pack Énergie+, distinct des mentions légales du site.
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Article 1 – Société organisatrice, périmètre et objet
La société TI KAZ BOURBON BOIS CONSTRUCTION (ci-après « l'Entreprise ») propose, du 15 septembre 2026 au 31 octobre 2026 inclus, une offre promotionnelle conditionnelle intitulée « Pack Énergie+ ». L'avantage commercial global annoncé inclut jusqu'à 10 000 € de remise commerciale selon le montant du contrat, auxquels peuvent s'ajouter un pack à 1€ pour un ChauffeEau électrique et une Centrale Photovoltaïque, sous réserve d’éligibilité, résultant de la combinaison suivantes : 1. De remises commerciales accordées par l'Entreprise sur les équipements éligibles ; 2. De la déduction des subventions et primes publiques ou financières souscrites auprès d'organismes tiers partenaire (EDF Réunion et Région Réunion), sous réserve d'éligibilité du client.
Article 2 – Conditions d'éligibilité
L'Offre est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, pour un projet de construction situé sur le territoire de La Réunion (974). L'application de l'Offre est conditionnée à la signature ferme et définitive, entre le 15 septembre 2026 et le 31 octobre 2026 inclus, d'un contrat de marché de travaux portant sur l'achat et le montage d'un kit maison Ti Kaz Bourbon Bois, incluant le second œuvre et l'ensemble des prestations obligatoires. L'octroi définitif des tarifs préférentiels du Pack Énergie+ reste soumis à : • La validation de la faisabilité technique et architecturale de l'implantation des équipements par le bureau d'études et les poseurs mandatés par l'Entreprise ; • L'obtention de l'ensemble des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ; • L'éligibilité effective du client aux dispositifs d'aides et subventions visés à l'Article 3.
Article 3 – Remise commerciale exceptionnelle
Dans le cadre de l'opération promotionnelle « Pack Énergie+ », TI KAZ BOURBON BOIS CONSTRUCTION accorde une remise commerciale exceptionnelle sur le prix du kit de construction selon les modalités suivantes :• Remise de 5 000 € TTC pour tout contrat portant sur un kit maison dont le montant est inférieur à 150 000 € TTC ; • Remise de 10 000 € TTC pour tout contrat portant sur un kit maison dont le montant est supérieur ou égal à 150 000 € TTC.
Article 4 – Composition du « Pack Énergie+ » et mécanismes financiers
4.1. Volet 1 : Chauffe-eau solaire Solami 300L (Tarif préférentiel : 1 € TTC sous réserve d'éligibilité et d'obtention des aides publiques) • Description : Chauffe-eau solaire de marque Solami (contenance 300 litres), fourniture, pose et installation incluses. Prix public de référence : 3 129 € TTC. • Conditions de prise en charge : L'accès au tarif préférentiel de 1 € TTC est strictement conditionné à l'octroi définitif de la prime AGIR PLUS d'EDF Réunion. • Mécanisme de remise : Sous réserve de la validation du dossier par EDF Réunion, l'Entreprise accorde une remise commerciale équivalente à la différence entre le prix public TTC et la somme : 3128€ TTC. 4.2. Volet 2 : Centrale photovoltaïque Huawei 3 kWc (Tarif préférentiel : 1 € TTC sous réserve d'éligibilité et d'obtention des aides publiques) • Description : Centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 kWc (composants Huawei) en autoconsommation directe (sans batterie et sans revente de surplus), installée par le partenaire habilité Solami. Prix public de référence : 6 596 € TTC. • Conditions de prise en charge : L'accès au tarif préférentiel de 1 € TTC est conditionné à : 1. L'attribution ferme de la subvention KAP PHOTOVOLTAÏQUE de la Région Réunion (d'un montant maximal de 3 000 €) ; 2. L'obtention d'une autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de Construire) purgée de tout recours des tiers. • Mécanisme de remise : Sous réserve de l'obtention de ladite subvention et de l'autorisation d'urbanisme, l'Entreprise accorde une remise commerciale correspondant à la différence entre le prix public TTC de l'installation, le montant de la subvention effectivement accordée et la somme résiduelle de 1 € TTC restant à la charge du client.
Article 5 – Conditions d’éligibilitéCette remise est exclusivement réservée :
aux dix (10) premiers contrats signés entre le 15 septembre 2026 et le 31 octobre 2026 inclus. Un registre horodaté des contrats est tenu par l'entreprise ; l'ordre de priorité est établi selon la date et l'heure de signature définitive du contrat; • aux clients ayant obtenu un accord définitif de financement de leur projet (offre de prêt éditée et acceptée, purgée du délai de réflexion légal) ; • aux contrats devenus fermes et définitifs après expiration des éventuels délais légaux de rétractation. La remise est appliquée directement sur le montant du contrat principal. Cette offre est : • strictement personnelle au bénéficiaire ; • non cessible, non transférable et non reportable ; • non convertible en numéraire ou en avoir. En cas de résiliation, annulation ou caducité du contrat principal, le bénéfice de la remise est automatiquement perdu.
Article 6 – Défaillance des conditions suspensives et caducité
L'offre promotionnelle constituée de la remise commerciale et du Pack Énergie+ forme un ensemble indivisible, non reportable et non transférable. En cas de : • Refus, rejet ou retrait d'une subvention (AGIR PLUS EDF ou KAP PHOTOVOLTAÏQUE Région Réunion) par l'organisme instructeur ; • Refus définitif d'autorisation d'urbanisme par les services instructeurs de la commune concernée ; • Impossibilité technique majeure constatée par le bureau d'études ne permettant pas la pose des équipements en toute sécurité ; ...et dès lors que cet obstacle n'est pas imputable à une faute ou négligence de l'Entreprise dans le montage ou le suivi du dossier, l'avantage promotionnel afférent à l'équipement concerné deviendra caduc. En cas de caducité, le client conserve la faculté : 1. Soit de renoncer à la fourniture et l'installation de l'équipement concerné, sans pénalité ni modification des conditions du marché de travaux principal ;2. Soit de maintenir la commande de l'équipement en s'acquittant de son prix public de référence, sous déduction des aides éventuelles effectivement obtenues. Si le Pack Énergie+ constituait un élément déterminant du consentement du client, celui-ci pourra renoncer à l'équipement sans frais.
Article 7 – Durée de validité de l'offre et exécution
Les tarifs préférentiels du Pack Énergie+ sont garantis pour une exécution des prestations intervenant dans un délai maximal de dix-huit (18) mois à compter de la date d'émission de l'Ordre de Service (OS) portant démarrage effectif du chantier principal. Si la pose des équipements ne peut être réalisée dans ce délai du fait exclusif du client (défaut d'accès au chantier, retard de paiement, non-accomplissement des démarches personnelles requises), l'Entreprise se réserve le droit d'annuler l'avantage promotionnel ou de réajuster le prix des équipements selon le tarif public en vigueur à la date de réalisation. Tout retard d'exécution imputable à l'Entreprise ou à un cas de force majeure suspend de plein droit ce délai de 18 mois.
Article 8 – Résiliation, non-cumul et évolution réglementaire
• Indivisibilité avec le contrat principal : La résolution, résiliation, annulation ou l'exercice du droit de rétractation portant sur le contrat de marché de travaux principal entraîne automatiquement la caducité du Pack Énergie+. • Non-cumul : Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres remises, promotions ou gestes commerciaux en cours, sauf accord préalable, écrit et express de l'Entreprise. • Évolution des dispositifs d'aide : En cas de modification législative ou réglementaire supprimant ou révisant le barème des aides publiques (EDF, Région Réunion) avant la signature du contrat, l'Entreprise pourra adapter ou suspendre l'offre. Cette disposition ne s'applique pas aux contrats d'ores et déjà fermement conclus.
Article 9 – Contreparties promotionnelles : Droit à l'image, tournages et visites «
Portes Ouvertes » En contrepartie du bénéfice des tarifs préférentiels accordés dans le cadre du Pack Énergie+, le client accepte expressément de concéder à la société TI KAZ BOURBON BOIS CONSTRUCTION les autorisations et prestations promotionnelles suivantes :1. Captation et exploitation de l'image du chantier et des réalisations : Le client autorise l'Entreprise à réaliser des prises de vues (photographies) et des tournages vidéo de la maison kit objet du contrat, depuis le démarrage du chantier jusqu'à sa livraison effective. L'Entreprise dispose du droit de fixer, reproduire et diffuser ces images sur l'ensemble de ses supports de communication commerciaux et institutionnels (site internet, réseaux sociaux, brochures, presse). 2. Droit à l'image de la personne physique : Sous réserve d’acceptation préalable via une autorisation de droit à l’image séparée années à ces conditions, et de manière facultative, le client autorise l'utilisation de son image (photographies/vidéos de témoignage client ou de remise des clés) dans le cadre de la promotion des activités de l'Entreprise. 3. Organisation de visites « Portes Ouvertes » : Le client accepte de mettre la maison à disposition de l'Entreprise pour l'organisation de deux (2) événements « Portes Ouvertes » maximum, d'une durée d'une journée chacun : o Une (1) visite organisée durant la phase de chantier (après mise hors d'eau / hors d'air) ; o Une (1) visite organisée après la livraison de l'ouvrage, à une date fixée d'un commun accord entre les parties dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la remise des clés. Les dates des événements seront fixées avec un préavis minimum de quinze (15) jours calendaires et devront respecter les contraintes légitimes du client (horaires, nombre de visiteurs convenus). Durant la visite « Portes Ouvertes » en cours de chantier, l'Entreprise reste seule responsable du respect des normes de sécurité et du port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) par les visiteurs.
Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD) et Droit à l'image
Les données à caractère personnel collectées (données d'état civil, coordonnées, photographies, enregistrements audiovisuels) font l'objet de traitements informatiques par la société TI KAZ BOURBON BOIS CONSTRUCTION, responsable de traitement. 10.1. Finalités et bases légales des traitements • Gestion contractuelle et administrative : Exécution du marché de travaux et instruction des dossiers de subvention auprès des partenaires (EDF Réunion, Région Réunion). Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD). • Promotion et communication commerciale (Captations et Portes Ouvertes) : Exploitation des visuels du chantier, témoignages vidéo de l'acquéreur et organisation des événements de visite visés à l'Article 7. Base légale : Execution des contreparties contractuelles du Pack Énergie+ et consentement exprès du client pour le droit à l'image des personnes physiques (Art. 6.1.a du RGPD). 10.2. Destinataires des données Les données sont destinées exclusivement aux services internes de l'Entreprise, à ses partenaires habilités (poseurs, sous-traitants), aux organismes attribuant les subventions (EDF, Région Réunion) ainsi qu'au public pour les contenus promotionnels diffusés sur les supports de communication (réseaux sociaux, site internet, brochures). 10.3. Durée de conservation • Données contractuelles et administratives : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées de prescription légales et garanties constructeur applicables. • Données d'image (photos, vidéos) : Utilisées et diffusées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la livraison du chantier, sauf retrait anticipé du consentement pour l'image des personnes physiques. 10.4. Vos droits Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les traitements fondés sur le consentement (droit à l'image de la personne physique), vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Service Client / DPO : • Par e-mail : contact@tkbb.fr • Par courrier : 26 rue Pierre Rossolin, 97410 Saint Pierre Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès de l'Entreprise avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent